ingénieur général des mines honoraire et président d'honneur d'une alliance internationale ; 46 ans de services civils, militaires et d'activités associatives

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de chevalier

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre des personnalités compétentes

Président de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives et à sa section des agréments

membre de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans les domaines technique et médical et président de ladite commission

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

membres de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

Au titre du Conseil général des mines

Président de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives et à sa section des agréments

ingénieur général des mines

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Président

ingénieur général des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

1. Au titre de représentant du conseil général des mines

j)

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h)

représentants du ministre chargé de l'économie

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes

Membres suppléants

représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie), Membre titulaire

ingénieur général des mines

président du bureau de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières